Evaluation financière dans le cadre de la réforme de l’hydroélectricité
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DGEC
- SIRET
-
12008701000068
- Adresse
-
1 Place Carpeaux, 92055 Puteaux
- Contact
-
DGEC/SD7/7B
- Téléphone
-
33 1 40 81 21 22
-
marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-DGEC-06
- Intitulé
-
Evaluation financière dans le cadre de la réforme de l’hydroélectricité
- Description
-
Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-31+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
description Objet du marché
Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des i... Actif expand_more
Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées
Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur