Avis de modification de la durée de la DSP relative à l'exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit du SICTIAM
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CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) RELATIVE A L'EXPLOITATION ET LA COMMERCIALISATION DU RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT DU SICTIAM
Délégation de service public de type « affermage », en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
En application de l'article L.1425-1 du CGCT, la délégation a pour objet l'exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit du SICTIAM. Le SICTIAM se propose de confier à une entreprise ou à un groupem…
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