Avis de pré-information relatif à la concession de service public pour l’exploitation de délégation de service public de mobilité

La Communauté d’Agglomération de Châteauroux Métropole, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de son périmètre, désigne le ou les opérateurs de transport du réseau de transport public pour la desserte des 14 communes qui la composent.
A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence du réseau de transports réguliers routiers de voyageurs, desservant l’Agglomération de Châteauroux : transport urbain et service de transport adapté aux PMR.
Une réflexion sur la prise en compte de besoins d’ajustements de l’offre de services exprimées par les communes est en cours, en vue d’une possible évolution du réseau de transport et du développement de l’offre de mobilité à l’échelle du territoire. Les orientations potentielles et attendues de ce réseau cible seront présentées dans le DCE.
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
Informations complémentaires:
Organisation chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole.
L'avis de publicité de la délégation de services publics sera publié ultérieurement lors du lancement de la procédure de consultation proprement dite.