Balayage mécanique de la voirie
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
- SIRET
-
20006814600014
- Adresse
-
3 Terrasse Normandie, 57400 SARREBOURG
- Contact
-
Hervé Roche
- Téléphone
-
+33 387258999
-
h.roche@cc-sms.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PPP2DW-8/6028/2026-PAT03FS
- Intitulé
-
Balayage mécanique de la voirie
- Description
-
Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire n°2017-166 du 16 novembre 2017.
En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices.
Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des communes membres de la CCSMS, dont la liste exhaustive est annexée au présent document, sous réserve que ces dernières disposent de la compétence requise et adhèrent à la centrale d'achats.
Intégration en cours d'exécution :
Toute commune membre n'ayant pas encore adhéré à la centrale d'achats ou n'ayant pas exprimé de besoin à la date de notification du présent accord-cadre pourra intégrer le dispositif en cours d'exécution, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :
• La transmission préalable à la centrale d'achats de sa délibération exécutoire et de sa convention d'adhésion signée ;
• Le respect du montant maximum global fixé pour l'accord-cadre;
• L'exécution des prestations dans les conditions techniques et tarifaires définies au bordereau des prix unitaires (BPU) et sur le périmètre géographique de la CCSMS;
L'intégration d'une nouvelle commune membre fera l'objet d'une information écrite préalable adressée au titulaire par la centrale d'achats, précisant la date de prise d'effet et les lieux d'exécution concernés. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité ni révision des prix unitaires au profit du titulaire. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90612000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF33
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-21+01:00 à 08:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Strasbourg
description Objet du marché
Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire n°2017-166 du 16 novembre 2017.
En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices.
Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des communes membres de la CCSMS, dont la liste exhaustive est annexée au présent document, sous réserve que ces dernières disposent de la compétence requise et adhèrent à la centrale d'achats.
Intégration en cours d'exécution :
Toute commune membre n'ayant pas encore adhéré à la centrale d'achats ou n'ayant pas exprimé de besoin à la date de notification du présent accord-cadre pourra intégrer le dispositif en cours d'exécution, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :
• La transmission préalable à la centrale d'achats de sa délibération exécutoire et de sa convention d'adhésion signée ;
• Le respect du montant maximum global fixé pour l'accord-cadre;
• L'exécution des prestations dans les conditions techniques et tarifaires définies au bordereau des prix unitaires (BPU) et sur le périmètre géographique de la CCSMS;
L'intégration d'une nouvelle commune membre fera l'objet d'une information écrite préalable adressée au titulaire par la centrale d'achats, précisant la date de prise d'effet et les lieux d'exécution concernés. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité ni révision des prix unitaires au profit du titulaire.
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01 Balayage mécanique de la voirie Actif expand_more
Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire n°2017-166 du 16 novembre 2017.
En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adj…
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