Aller au contenu principal
AlertOffres
storefront Voir sur le profil acheteur folder_off DCE non disponible
En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-112477

Balayage mécanique de la voirie

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Nom

Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud

SIRET

20006814600014

Adresse

3 Terrasse Normandie, 57400 SARREBOURG

Contact

Hervé Roche

Téléphone

+33 387258999

Email

h.roche@cc-sms.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more
Référence

PPP2DW-8/6028/2026-PAT03FS

Intitulé

Balayage mécanique de la voirie

Description

Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire n°2017-166 du 16 novembre 2017.

En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices.
Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des communes membres de la CCSMS, dont la liste exhaustive est annexée au présent document, sous réserve que ces dernières disposent de la compétence requise et adhèrent à la centrale d'achats.
Intégration en cours d'exécution :
Toute commune membre n'ayant pas encore adhéré à la centrale d'achats ou n'ayant pas exprimé de besoin à la date de notification du présent accord-cadre pourra intégrer le dispositif en cours d'exécution, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :
• La transmission préalable à la centrale d'achats de sa délibération exécutoire et de sa convention d'adhésion signée ;
• Le respect du montant maximum global fixé pour l'accord-cadre;
• L'exécution des prestations dans les conditions techniques et tarifaires définies au bordereau des prix unitaires (BPU) et sur le périmètre géographique de la CCSMS;
L'intégration d'une nouvelle commune membre fera l'objet d'une information écrite préalable adressée au titulaire par la centrale d'achats, précisant la date de prise d'effet et les lieux d'exécution concernés. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité ni révision des prix unitaires au profit du titulaire.

Nature du marché

Services

CPV principal

90612000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRF33

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-21+01:00 à 08:00:00+01:00

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

expand_more
Voies de recours

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Strasbourg

description Objet du marché

Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire n°2017-166 du 16 novembre 2017.

En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices.
Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des communes membres de la CCSMS, dont la liste exhaustive est annexée au présent document, sous réserve que ces dernières disposent de la compétence requise et adhèrent à la centrale d'achats.
Intégration en cours d'exécution :
Toute commune membre n'ayant pas encore adhéré à la centrale d'achats ou n'ayant pas exprimé de besoin à la date de notification du présent accord-cadre pourra intégrer le dispositif en cours d'exécution, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :
• La transmission préalable à la centrale d'achats de sa délibération exécutoire et de sa convention d'adhésion signée ;
• Le respect du montant maximum global fixé pour l'accord-cadre;
• L'exécution des prestations dans les conditions techniques et tarifaires définies au bordereau des prix unitaires (BPU) et sur le périmètre géographique de la CCSMS;
L'intégration d'une nouvelle commune membre fera l'objet d'une information écrite préalable adressée au titulaire par la centrale d'achats, précisant la date de prise d'effet et les lieux d'exécution concernés. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité ni révision des prix unitaires au profit du titulaire.

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

notifications_active

📬 Recevez les prochains marchés Environnement dans le département Moselle (57) par email — gratuit

Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.

add_alert Créer mon alerte gratuite

view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Balayage mécanique de la voirie Actif expand_more
Code CPV
tag 90612000 — Services de balayage des rues
Montant estimé
euro 500,000 €
schedule Du 04 janvier 2027 au 03 janvier 2031
location_on 57400 SARREBOURG

Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire n°2017-166 du 16 novembre 2017.

En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adj…

Voir la fiche complète arrow_forward

folder_open Documents de consultation (DCE)

Aucun document disponible en téléchargement direct.