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Lot n°01 Services Accord-cadre

Balayage mécanique de la voirie

Acheteur
account_balance Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Code CPV
tag 90612000 — Services de balayage des rues
Montant estimé
euro 500,000 €
Période d'exécution
schedule Du 04 janvier 2027 au 03 janvier 2031
Lieu d'exécution
location_on 57400 SARREBOURG

description Description

Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire n°2017-166 du 16 novembre 2017.

En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices.
Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des communes membres de la CCSMS, dont la liste exhaustive est annexée au présent document, sous réserve que ces dernières disposent de la compétence requise et adhèrent à la centrale d'achats.
Intégration en cours d'exécution :
Toute commune membre n'ayant pas encore adhéré à la centrale d'achats ou n'ayant pas exprimé de besoin à la date de notification du présent accord-cadre pourra intégrer le dispositif en cours d'exécution, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :
• La transmission préalable à la centrale d'achats de sa délibération exécutoire et de sa convention d'adhésion signée ;
• Le respect du montant maximum global fixé pour l'accord-cadre;
• L'exécution des prestations dans les conditions techniques et tarifaires définies au bordereau des prix unitaires (BPU) et sur le périmètre géographique de la CCSMS;
L'intégration d'une nouvelle commune membre fera l'objet d'une information écrite préalable adressée au titulaire par la centrale d'achats, précisant la date de prise d'effet et les lieux d'exécution concernés. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité ni révision des prix unitaires au profit du titulaire.

location_on Lieu d'exécution

3 Terrasse Normandie

SARREBOURG 57400

Code NUTS : FRF33

Pays : FRA

schedule Durée

49 mois

Début : 04 janvier 2027

Fin : 03 janvier 2031

info Informations générales

handshake Accord-cadre