Bornes électriques

FRANCE TRAVAIL - DG

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Réjane Marchesseau

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Services généraux des administrations publiques

010-26

Bornes électriques

Achat par France Travail de la fourniture, l’installation, la maintenance et la supervision d’infrastructures de recharge de véhicule électriques (IRVE) pour la France métropole et la Corse, la reprise du parc existant de bornes en supervision et en maintenance, ainsi que la monétisation de la recharge des véhicules personnel des agents de France Travail telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Services

50324200

Procédure ouverte

2026-07-15+02:00 à 16:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

A. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice administrative, - B. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat , 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et / ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut.

Tribunal Administratif de Paris