Capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière.
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte, conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure . L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans L'accord-cadre est alloti en deux lots, répartis comme suit : - Lot n° 1 : La capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public - Lot n°2 : L'accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés Le lot n° 1 sera traité à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix au regard du volume des prestations fluctuants d'une année à l'autre. Le lot n°2 sera traité à prix forfaitaire.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot n°1 : Capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public Actif expand_more
Les engagements en faveur du bien-être animal et de l'environnement (15%) : produits de nettoyage du matériel et des véhicules utilisés, les engagements en faveur du bien-être animal pour les animaux capturés (confort suffisant, dispositions de la gestion du stress animal etc.)
02 L'accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, Actif expand_more
Les engagements en faveur du bien-être animal et de l'environnement (15%) : produits de nettoyage du matériel et des locaux, les engagements en faveur du bien-être animal pour les animaux capturés (qualité de la nourriture, confort des animaux, attention portée aux animaux et la gestion de leur stress animal etc.)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur