Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://marches.maximilien.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
202607061447
- Intitulé
-
Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière
- Description
-
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte, conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure . L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans
L'accord-cadre est alloti en deux lots, répartis comme suit :
- Lot n° 1 : La capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public
- Lot n°2 : L'accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés
Le lot n° 1 sera traité à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix au regard du volume des prestations fluctuants d'une année à l'autre. Le lot n°2 sera traité à prix forfaitaire. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85210000
- CPV additionnels
-
85200000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-25+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Délais et voies de recours:
Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte, conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure . L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans
L'accord-cadre est alloti en deux lots, répartis comme suit :
- Lot n° 1 : La capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public
- Lot n°2 : L'accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés
Le lot n° 1 sera traité à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix au regard du volume des prestations fluctuants d'une année à l'autre. Le lot n°2 sera traité à prix forfaitaire.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot n°1 : Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public Actif expand_more
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un montant maximum de 90 000 HT par période. Conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période d’un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans
02 L’accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, Actif expand_more
Il d'un accord-cadre mono-attributaire de services, à prix forfaitaire pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur