Ce marché public a pour objet l’externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l’EFS GRAND EST. Il comprend la reprise du stock d’archives conservé chez le titulaire du marché public précédent, soit environ 18 000 conteneurs d’archives (env 900 m3), la prise en charge et le transport, dans les services de l’EFS GRAND EST, d’un volume d’archives évalué à environ 22M3 par an, les prestations associées à la prise en charge (fourniture de contenants et étiquettes...
description Objet du marché
Ce marché public a pour objet l’externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l’EFS GRAND EST.
Il comprend la reprise du stock d’archives conservé chez le titulaire du marché public précédent, soit environ 18 000 conteneurs d’archives (env 900 m3), la prise en charge et le transport, dans les services de l’EFS GRAND EST, d’un volume d’archives évalué à environ 22M3 par an, les prestations associées à la prise en charge (fourniture de contenants et étiquettes associées), la conservation des conteneurs d’archives dans un site de gestion disposant de l'agrément ministériel prévu au Code du Patrimoine (article L212-4, II et III), la gestion de de toutes opérations de gestion.
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