CENTRALE D'ACHAT - Développement de la démarche d'observatoire territorial de la cohésion sociale de la métropole dijonnaise, de la ville de Dijon et son CCAS

Centrale d'achat Dijon Métropole

58463

40 Avenue du Drapeau, 21075 Dijon

le Président

0380745172

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026CAAO0044

CENTRALE D'ACHAT - Développement de la démarche d'observatoire territorial de la cohésion sociale de la métropole dijonnaise, de la ville de Dijon et son CCAS

- consolider et de faire évoluer la fonction d'observation territoriale existante afin qu'elle bénéficie pleinement au territoire Dijon Métropole, de la Ville de Dijon, de son CCAS et des communes membres.
- renforcer une culture partagée de l'observation, fondée sur l'articulation entre données quantitatives et analyses qualitatives, au regard d'une dynamique tant locale que nationale.
- levier d'aide à la décision pour les collectivités et leurs partenaires

Services

79311000

79311000

FRC11

Procédure ouverte

2026-04-07+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat