CENTRALE D'ACHAT - Développement de la démarche d'observatoire territorial de la cohésion sociale de la métropole dijonnaise, de la ville de Dijon et son CCAS

- consolider et de faire évoluer la fonction d'observation territoriale existante afin qu'elle bénéficie pleinement au territoire Dijon Métropole, de la Ville de Dijon, de son CCAS et des communes membres.
- renforcer une culture partagée de l'observation, fondée sur l'articulation entre données quantitatives et analyses qualitatives, au regard d'une dynamique tant locale que nationale.
- levier d'aide à la décision pour les collectivités et leurs partenaires

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat