Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Département des Hautes Pyrénées
- SIRET
-
37132
- Adresse
-
Hotel du département, 65013 Tarbes
- Contact
-
PÉLIEU Michel
- Téléphone
-
0562567865
-
commandepublique@ha-py.fr
- Profil acheteur
- http://commandepublique.ha-py.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
F26MDA001
- Intitulé
-
Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales
- Description
-
Accord-cadre à bons de commande avec maximum de :
- pour le lot 1 : 8 000 000 euro(s) HT pour la période initiale
- pour le lot 2 : 160 000 euro(s) HT pour la période initiale
Conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 pour la période initiale, reconductible 3 fois 1 an - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75310000
- CPV additionnels
-
22440000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ26
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-30+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande avec maximum de :
- pour le lot 1 : 8 000 000 euro(s) HT pour la période initiale
- pour le lot 2 : 160 000 euro(s) HT pour la période initiale
Conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 pour la période initiale, reconductible 3 fois 1 an
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 CESU pour le paiement de prestations sociales Actif expand_more
CESU pour le paiement de prestations sociales
02 CESU pour le paiement de prestations sociales pour les travailleurs en situation de handicap Actif expand_more
CESU pour le paiement de prestations sociales pour les travailleurs en situation de handicap
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur