Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande avec maximum de :
- pour le lot 1 : 8 000 000 euro(s) HT pour la période initiale
- pour le lot 2 : 160 000 euro(s) HT pour la période initiale
Conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 pour la période initiale, reconductible 3 fois 1 an
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Département des Hautes Pyrénées
- SIRET
- 37132
- Adresse
- Hotel du département, 65013 Tarbes
- Contact
- PÉLIEU Michel
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description
Objet du marché
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- Référence
- F26MDA001
- Intitulé
- Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales
- Description
- Accord-cadre à bons de commande avec maximum de : - pour le lot 1 : 8 000 000 euro(s) HT pour la période initiale - pour le lot 2 : 160 000 euro(s) HT pour la période initiale Conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 pour la période initiale, reconductible 3 fois 1 an
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 75310000
- CPV additionnels
- 22440000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRJ26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-30+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- CESU pour le paiement de prestations sociales
- CESU pour le paiement de prestations sociales
- Lot LOT-0002
- CESU pour le paiement de prestations sociales pour les travailleurs en situation de handicap
- CESU pour le paiement de prestations sociales pour les travailleurs en situation de handicap
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 CESU pour le paiement de prestations sociales Actif expand_more
CESU pour le paiement de prestations sociales
02 CESU pour le paiement de prestations sociales pour les travailleurs en situation de handicap Actif expand_more
CESU pour le paiement de prestations sociales pour les travailleurs en situation de handicap
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur