Choix du ou des intermédiaires d'assurance, et du ou des assureurs du syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
syndicat mixte des ports44
- SIRET
-
20009100700043
- Adresse
-
4 Esplanade Anna Marly, 44600 saint nazaire
- Contact
-
GUGUEN
- Téléphone
-
0249700420
-
gildas.guguen@ports.loire-atlantique.fr
- Profil acheteur
- https://demat.centraledesmarches.com/7085541
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026AMO09
- Intitulé
-
Choix du ou des intermédiaires d'assurance, et du ou des assureurs du syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique
- Description
-
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01, FRG01, FRG01, FRG01, FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-23+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
.
description Objet du marché
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux biens et Risques annexes - CPV : 66515200 Actif expand_more
la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Dommages aux Biens et Risques Annexes.
voir CCTP
02 Responsabilité civile et Risques annexes - CPV : 66516000 Actif expand_more
souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Responsabilité civile et Risques
Annexes "
03 Flotte automobile et Risques annexes - CPV : 66514110 Actif expand_more
la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes " voir RC et CCTP lot 3
04 Protection juridique - CPV : 66513100 Actif expand_more
la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Protection juridique " Voir RC et CCTP lot 4
05 Bateaux de servitude - CPV : 66514150-2 Actif expand_more
la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " BATEAUX DE SERVITUDE " voir RC et CCTP lot 5
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur