CNAP - Marché de services - Nettoyage de fin de chantier

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Organisme de droit public

Rcr

J-207

CNAP - Marché de services - Nettoyage de fin de chantier

Relocalisation du Centre national des arts plastiques à Pantin
Nettoyage de fin de chantier
Marché à prix mixtes (montant maximum de la part à prix unitaires : 100 000 €)

Services

90900000

90911200

FR106

Procédure ouverte

2026-07-13+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

2

- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.