CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES BATIGERE HABITAT
description Objet du marché
Désignation d'un Co-commissaire aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 25 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031.
Cette mission s'exercera en Co-commissariat avec le cabinet SECEF, 3 rue de Turique, BP 50350, 54006 NANCY CEDEX, nommé en cette qualité depuis le 25 juin 2021 jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
Offre de base : Désignation d'un Co-commissaire aux comptes Titulaire.
Variante : Désignation d'un Co-commissaire aux comptes Titulaire et de son Suppléant (proposé par le candidat Titulaire sellon son statut Personne physique, article L823-1 du code de commerce)
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Désignation d'un Co-commissaire aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 25 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031.
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