Aller au contenu principal
AlertOffres
Lot n°00 Services

CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES BATIGERE HABITAT

Acheteur
account_balance BATIGERE HABITAT
Code CPV
tag 79212300 — Services de contrôle légal des comptes
Durée
schedule 72 mois

description Description

Désignation d'un Co-commissaire aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 25 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031.
Cette mission s'exercera en Co-commissariat avec le cabinet SECEF, 3 rue de Turique, BP 50350, 54006 NANCY CEDEX, nommé en cette qualité depuis le 25 juin 2021 jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
Offre de base : Désignation d'un Co-commissaire aux comptes Titulaire.
Variante : Désignation d'un Co-commissaire aux comptes Titulaire et de son Suppléant (proposé par le candidat Titulaire sellon son statut Personne physique, article L823-1 du code de commerce)

sell Codes CPV supplémentaires

79132000 — Services de certification

schedule Durée

72 mois

Début : 25 juin 2026