Collecte des déchets ménagers et assimilés

La communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry, composée de 10 communes pour 5872 habitants (population INSEE 2025), assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire, notamment au travers d'un marché de collecte des déchets ménagers assimilés qui se termine le 31 août 2026.
La présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry.
Ce marché porte sur la collecte en porte-à-porte et la collecte en apport volontaire. Il comprend les prestations suivantes :
Tranche ferme :
- La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bacs individuels ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis et de la période de l'année ;
- La collecte en porte-à-porte des emballages ménagers en sacs et des cartons en vrac en bacs individuels ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis et de la période de l'année ;
- La collecte du verre en colonnes d'apport volontaire aériennes ;
- Le stockage et le rechargement dans les camions des repreneurs du verre collecté en apport volontaire ;
- La collecte du papier en colonnes d'apport volontaire aériennes ;
- Les stockage et rechargement dans les camions des repreneurs du papier collecté en apport volontaire ;
- Déplacement, installation et retrait de colonnes de verre et de papier ;
- Gestion administrative et règlementaire des prestations.
Tranches optionnelles :
- Plus-value relative à la modification de la durée de la saison haute ;
- Plus-value relative à la modification de la fréquence de collecte en périodes scolaires en saison basse.
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :
- Le nettoyage annuel avant la saison estivale des bacs noirs et jaunes en points de regroupement et l'évacuation des bacs usagers ou inutilisables ;
- L'entretien, le contrôle, le nettoyage et la maintenance courante des colonnes d'apport volontaire destinées à la collecte du verre et du papier ;
- Une campagne de ramassage des encombrants ménagers ;
- La collecte en porte-à-porte des cartons produits par les professionnels

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme