Collecte des déchets relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle (SEO)
description Objet du marché
consultation relative à la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux, issus de la logistique pétrolière et de l’utilisation de produits de mobilités, relevant de la compétence du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO), en France hexagonale, Corse comprise, ainsi que la mise en œuvre et la location ou l’achat des moyens de collecte et de stockage associés.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché est un accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux issus de la logistique pétrolière et de l’utilisation de produits de mobilités relevant de la compétence du Service de l’Énergie Opérationnelle (SEO).
- • Périmètre géographique : Les prestations couvrent l’ensemble de la France hexagonale, Corse comprise.
- • Allotissement : Le marché est divisé en treize lots, dont six lots zonaux multi-sites couvrant différentes zones géographiques et sept lots spécifiques portant sur des sites uniques exploités directement par le SEO.
- • Durée et montant estimatif : Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois renouvelable six fois, soit une durée totale maximale de sept ans. Le montant annuel estimé pour l’ensemble des lots est compris entre 7 000 000 € HT et 10 000 000 € HT sur sept ans.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent présenter un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années au moins égal à 100 % du montant annuel estimé du lot. Ils doivent fournir une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, ainsi qu’une déclaration détaillant l’outillage et l’équipement technique dont ils disposent, notamment la flotte de porteurs et les moyens de collecte.
- • Forme du groupement : Les groupements doivent être constitués et identifiés dès la candidature, avec répartition technique et géographique des tâches. Le groupement attributaire doit être solidaire avec mandataire unique chargé des échanges contractuels et de la gestion administrative.
- • Documents à fournir : Les candidats doivent fournir un formulaire de déclaration de candidature spécifique au présent RC, un récépissé de déclaration en préfecture au titre de l'article R. 541-50 du Code de l'environnement datant de moins de 5 ans, une déclaration de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD) avec certificat, une liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, et un extrait du registre national des entreprises (RNE).
- • Critères d’attribution pondérés : Les critères d’attribution sont indicatifs et peuvent évoluer. Pour les lots zonaux (1 à 6) : 70 % prix, 10 % technique, 20 % environnementaux. Pour les lots spécifiques SEO (7 à 13) : 50 % prix, 20 % technique, 30 % environnementaux.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 70% (lots zonaux), 50% (lots spécifiques SEO) |
| Critères techniques | 10% (lots zonaux), 20% (lots spécifiques SEO) |
| Critères environnementaux | 20% (lots zonaux), 30% (lots spécifiques SEO) |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des candidatures : Vendredi 4 septembre 2026 à 17 h 30, heure de Paris.
- • Déroulement de la phase d’offre : Invitation à soumissionner prévue le 14 septembre 2026, date limite de remise des offres le 26 octobre 2026, notification du marché le 20 novembre 2026.
- • Modalités de dépôt : Le dépôt des candidatures se fait exclusivement via la plateforme des achats de l'État (PLACE).
- • Points d’attention : Les candidats doivent respecter les conditions d’accès aux sites, notamment pour le lot n° 9 Toulon avec délais de préavis et autorisations d’accès. Les moyens de collecte doivent être homologués pour le transport de marchandises dangereuses et facilement identifiables visuellement. La visite des sites n’est pas mentionnée comme obligatoire.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (13 lots)
01 Zone Nord-Ouest Actif expand_more
Lot multi-site dont chacun couvre une partie du territoire hexagonal qui concerne à titre principal la collecte d'emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, le…
02 Zone Nord Actif expand_more
Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d'emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gen…
03 Zone Nord-Est Actif expand_more
Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d'emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gen…
04 Zone Sud-Ouest Actif expand_more
Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d'emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gen…
05 Zone Sud-Est Actif expand_more
Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d'emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gen…
06 Corse Actif expand_more
Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d'emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gen…
07 Bouy 51400 Actif expand_more
Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière.
08 Brest 29400 Actif expand_more
Lot qui porte sur une entité unique exploitée directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Deux sites à Brest.
09 Toulon 83000 Actif expand_more
Lot qui porte sur une entité unique exploitée directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Trois sites à Toulon.
10 Cherbourg-en-Cotentin 50100 Actif expand_more
Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière.
11 Marseille 13000 Actif expand_more
Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière.
12 Varennes-sur-Seine 77130 Actif expand_more
Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière.
13 Chalon-sur-Saône 71100 Actif expand_more
Lot qui porte sur une entité unique exploitée directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Deux sites à Chalon-sur-Saône.
folder_open Documents de consultation (DCE)
1_0_RC_DAF_2026_001258_DECHETS_SEO.docx
Complément · 1.01 MB
RC_DAF_2026_001258_DECHETS_SEO.zip
Pièce du dossier · 1.01 MB
1_0_RC_DAF_2026_001258_DECHETS_SEO.pdf
Règlement de consultation · 994 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur