COLLECTE PAV ET VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ORIENTE

20001516200015

20 cours Jean Charles SARROCHI, 20270 ALERIA

Jean-Claude FRANCESCHI

+33 495579763

comcomoriente@orange.fr

La

Services généraux des administrations publiques

AO 2026-04

COLLECTE PAV ET VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE

COLLECTE PAV ET VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE

Accord-cadre de prestations de services pour la COLLECTE PAV ET VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE

Services

90513000

FRM02, FRM02

Procédure ouverte

2026-05-20+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

- Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours á compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
- Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit á compter de la notification de la décision de rejet, soit á compter de la publication de l'avis d'attribution