Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et de traitement des déchets issus de l'activité des ateliers de la Collectivité de Corse (4 lots)
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Collectivité de Corse
- SIRET
-
1323
- Adresse
-
Direction des achats publics, 20187 Ajaccio
- Contact
-
le Président du Conseil Exécutif
- Téléphone
-
0495202525
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.isula.corsica
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-DMRM-0103
- Intitulé
-
Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et de traitement des déchets issus de l'activité des ateliers de la Collectivité de Corse (4 lots)
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés de la Collectivité de Corse produit différents types de déchets issus de l'activité des garages-ateliers.
L'objet du présent marché concerne les prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et de traitement pour la gestion des déchets de la Collectivité conformément à la réglementation en vigueur au moment de la passation du marché et à la volonté de la Collectivité de Corse à s'engager durablement dans une politique respectueuse de l'environnement - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90513000
- CPV additionnels
-
90513000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRM01
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-08+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés de la Collectivité de Corse produit différents types de déchets issus de l'activité des garages-ateliers.
L'objet du présent marché concerne les prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et de traitement pour la gestion des déchets de la Collectivité conformément à la réglementation en vigueur au moment de la passation du marché et à la volonté de la Collectivité de Corse à s'engager durablement dans une politique respectueuse de l'environnement
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déche... Actif expand_more
Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Pumonti
Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Pumonti. Le montant maximum HT prévu pour la période initiale est de 10 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
02 Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déche... Actif expand_more
Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Secteur Pumonti
Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Secteur Pumonti.Le montant maximum HT prévu pour la période initiale est de 15 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
03 Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déche... Actif expand_more
Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Cismonte
Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Cismonte.Le montant maximum HT prévu pour la période initiale est de 17 500,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
04 Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déche... Actif expand_more
Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Secteur Cismonte
Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Secteur Cismonte.Le montant maximum HT prévu pour la période initiale est de 15 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur