Communication « services aux usagers » - prestations d’accompagnement stratégique, de rédaction, de création graphique et d’exécution de supports de communication. Accord-cadre de services s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.