Conception et production de contenus audiovisuels et de dispositifs numériques pour la Cité de l'architecture et du patrimoine

Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et la production de dispositifs numériques et audiovisuels destinés aux expositions permanentes, temporaires et aux espaces ouverts au public de la Cité de l’architecture et du patrimoine.

Il s’inscrit dans un programme pluriannuel de renouvellement de la muséographie, visant à enrichir l’expérience de visite, renforcer la médiation scientifique et valoriser les collections dans un cadre technique et patrimonial exigeant.

La finalité du présent marché est la production de dispositifs numériques de haute qualité éditoriale, esthétique et technique, adaptés à un contexte muséal complexe. L’accord-cadre accompagne la refonte des galeries permanentes, Galerie d’architecture contemporaine (2026-2027) puis Galerie d’architecture médiévale et classique (2027–2030). Il permet également de soutenir la création de contenus innovants pour les expositions temporaires, incluant vidéo, animations, dispositifs interactifs et expériences immersives.

La description des prestations, leurs spécifications techniques détaillées et les résultats attendus sont définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.

En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (Conseil d’Etat, 04.04.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.