Concession d'outillage public des Ports fluviaux de Chalon-sur-Saône, de Mâcon et de Pagny - Phase offre
description Objet du marché
L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire en charge des missions, dont le détail sera communiqué au sein du dossier de consultation qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Le futur concessionnaire aura la charge de l’exploitation et du développement commercial des Ports de de Chalon-sur-Saône, Mâcon et Pagny. Le concessionnaire assumera ces missions à ses risques et périls conformément aux dispositions de l’article L. 1121-1 du CCP.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché concerne la concession d'exploitation et de développement commercial des ports fluviaux de Chalon-sur-Saône, Mâcon et Pagny.
- • Périmètre géographique : Les ports sont situés au Nord du bassin Rhône-Saône, en Saône-et-Loire, France.
- • Durée de la concession : La durée du contrat est de 240 mois, avec une prise d'effet prévue au 1er janvier 2027.
- • Modalités d'exploitation : Le concessionnaire devra exploiter, entretenir et maintenir les ouvrages et matériels mis à disposition, réaliser et financer un plan d'investissements, et sera rémunéré par les recettes d'exploitation des ports.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : La composition du groupement candidat ne peut être modifiée sans l'approbation préalable de l'Autorité concédante, sous réserve que les capacités et garanties restent équivalentes.
- • Cas d'exclusion : Les candidats placés dans une situation d'exclusion selon le code de la commande publique doivent en informer l'Autorité concédante et seront exclus de la consultation.
- • Engagements des candidats : Les candidats s'engagent à ne pas influencer le processus décisionnel ou obtenir des informations confidentielles de manière indue.
- • Langue des documents : Tous les documents doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Qualité et cohérence des projets de développement et d’exploitation des ports | 45% |
| Robustesse financière de l’offre | 15% |
| Niveau des engagements juridiques | 15% |
| Qualité du projet de développement durable, environnemental et social | 10% |
| Montant reversé au concédant | 15% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 1er juin 2026 à 17h00
- • Visite obligatoire : Une visite individuelle sur site est obligatoire en mars 2026, avec un nombre limité à 6 personnes par candidat.
- • Durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 365 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
- • Négociation et remise des offres finales : Une phase de négociation est prévue de juin à juillet 2026, suivie d'une remise des offres finales en septembre 2026.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE Offres Chalon Mâcon.zip
Pièce du dossier · 363 MB
VNF_CHALON-MACON-PAGNY_RC Offre.pdf
Règlement de consultation · 512 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur