Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Noidans les Vesoul (70)
- SIRET
-
21700388800013
- Adresse
-
1 rue des droits de l'homme, 70000 Noidans lès vesoul
- Téléphone
-
+33 384969970
-
mairie@noidans-les-vesoul.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"
- Description
-
La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL.
Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public.
Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85312110
gavel
Procédure
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- Date limite de réception des offres
-
2026-09-14+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal administratif
description Objet du marché
La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL.
Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public.
Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP.
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01 Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux" Actif expand_more
La présente consultation concerne l’exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l’homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur