Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de l'Eaubelle à Meulan-en-Yvelines
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de l'Eaubelle à Meulan-en-Yvelines
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La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de l'Eaubelle à Meulan-en-Yvelines
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