Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports urbains de la Communauté d'Agglomération Porte de l''Isère (CAPI) comprenant 22 communes
description Objet du marché
La CAPI, autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, va procéder au renouvellement de son contrat de Délégation de Service Public à l'issue d'une mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbains de voyageurs que la CAPI organise sur son territoire, sous le nom commercial « Ruban ».
Date prévue pour le lancement de la procédure : mars 2027
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La CAPI, autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, va procéder au renouvellement de son contrat de Délégation de Service Public à l'issue d'une mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de tr…
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