Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal si Rue de Flammerans à Auxonne
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE PONTAILLER VALDE SAONE
- SIRET
-
France
- Adresse
-
Ancienne route nationale, 21130 AUXONNE
- Téléphone
-
0380270320
-
contact@capvaldesaone.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-DSP-Funérarium
- Intitulé
-
Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal si Rue de Flammerans à Auxonne
- Description
-
La consultation lancée par la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a pour objet de confier, par contrat de concession, l’exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne (21130) à compter du 1er janvier 2027.
Le contrat de concession sera qualifié d’affermage. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
98370000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-18+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
5
description Objet du marché
La consultation lancée par la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a pour objet de confier, par contrat de concession, l’exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne (21130) à compter du 1er janvier 2027.
Le contrat de concession sera qualifié d’affermage.
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02 Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne Actif expand_more
La consultation lancée par la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a pour objet de confier, par contrat de concession, l’exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne (21130) à compter du 1er janvier 2027.
Le contrat de concession sera qualifié d’affermage.
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Dossier de Consultation des Entreprises
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