Concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, la construction et l’exploitation d’une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants. La description détaillée de l'objet du contrat de concession figure au sein du règlement de la consultation et du projet de contrat.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-128
- Intitulé
- Concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants
- Description
-
La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, la construction et l’exploitation d’une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants. La description ...
La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, la construction et l’exploitation d’une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants. La description détaillée de l'objet du contrat de concession figure au sein du règlement de la consultation et du projet de contrat.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90513000
- CPV additionnels
- 45222100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRJ12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-07-06+02:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 300
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 156 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- voir documents de la consultation
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, la construction et l’exploitation d’une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants. La description détaillée de l'objet du contrat de concession figure au sein du règlement de la consultation et du pro…
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