Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking à étages dans le quartier "Santé" des Hauts de Montaigu (commune de Montaigu-Vendée)
description Objet du marché
concours restreint de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles L.2172-1 et
R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique..
Informations complémentaires de la procédure: Les prestations demandées dans le cadre dudit concours correspondent au
niveau esquisse (ESQ), définis par les articles R.2431-8 et suivants du Code de la commande publique..
Base juridique : Regulation (EC) No 2157/2001
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01 Concours restreint Actif expand_more
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking
á étages dans le quartier " Santé " des Hauts de Montaigu sur la commune de Montaigu-Vendée (85). Consultation n° TDM-2025-09
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