Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’espace restauration avec cuisine centrale pour le collège de Baraqueville (12160)

La

Services généraux des administrations publiques

2026B0054

Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’espace restauration avec cuisine centrale pour le collège de Baraqueville (12160)

Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de Maîtrise d'oeuvre (MOE) ayant pour objet la réalisation des prestations suivantes : construction de l'espace restauration avec cuisine centrale pour le collège de Baraqueville (12160)
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR complétée des missions :
- CSSI : Coordination du Système de Sécurité Incendie.
- EXEp : Etudes d'exécution partielles (élaboration des DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure)
La part de l’enveloppe financière affectée par la maîtrise d’ouvrage aux travaux est de 3 800 000 euros HT soit 4 560 000 euros TTC.

Services

71221000

FRJ22

Procédure restreinte

Non financé par l'UE

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.