Maîtrise d oeuvre pour la construction d un bâtiment annexe pour les Archives Départementales et d un bâtiment pour les services de la Médiathèque Départementale de l Aveyron

La

Services généraux des administrations publiques

2026B0057

Maîtrise d oeuvre pour la construction d un bâtiment annexe pour les Archives Départementales et d un bâtiment pour les services de la Médiathèque Départementale de l Aveyron

Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de Maîtrise d'OEuvre (MOE) ayant pour objet la réalisation des prestations suivantes : Construction d'un bâtiment annexe pour les Archives Départementales et d'un bâtiment pour les services de la Médiathèque Départementale de l'Aveyron.
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR complétée des missions :
- CSSI : Coordination du Système de Sécurité Incendie.
- SYN : Etudes de synthèse.
- EXEp : Etudes d'exécution partielles (élaboration des DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure)
- MOB : Mobilier
La part de l'enveloppe financière affectée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux est de 18 000 000 Euros HT soit 21 600 000 Euros TTC (valeur mai 2026).

Services

71221000

FRJ22

Procédure restreinte

Financé par l'UE

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.