Confection et fourniture de repas en liaison chaude ou froide à une résidence autonomie de personnes âgées

Le marché consiste à fournir une prestation de service dans le cadre d'une activité de restauration sociale gérée par le CCAS de la commune de Sallaumines.
La prestation comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement en denrées, la confection, le dressage et/ou le conditionnement. Elle s'exerce 7 jours sur 7 au sein de la structure "Foyer Jacques DUCLOS".
Pour toute la durée du marché, il est attendu le déploiement d'une démarche d'amélioration continue de la qualité, de gestion des risques.

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :

• Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
• Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
• Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat
• Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.