Confection et la livraison de repas à destination des crèches
description Objet du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois selon les dispositions indiquées dans les documents du marché
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Commune de Cherbourg-en-Cotentin
- SIRET
- 63389
- Adresse
- 10 place Napoléon, 50108 Cherbourg en Cotentin
- Contact
- Arrivé Benoit
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description
Objet du marché
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- Intitulé
- Confection et la livraison de repas à destination des crèches
- Description
- L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois selon les dispositions indiquées dans les documents du marché
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 55321000
- CPV additionnels
- 55521200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRD12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal adminis...
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Confection et la livraison de repas à destination des crèches Actif expand_more
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois selon les dispositions indiquées dans les documents du marché
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur