En cours
Autre procédure
Réf: MOL-9644929
Conseils et assistance juridique dans le cadre de la gestion et l'exploitation des services publics industriels et commerciaux du Département de la Haute-Savoie.
description Objet du marché
Conseils et assistance juridique dans le cadre de la gestion et l'exploitation des services publics industriels et commerciaux du Département de la Haute-Savoie.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
notifications_active
📬 Recevez les prochains marchés Conseil dans le département Haute-Savoie (74) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 238 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
hub Marchés similaires
En cours
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice
apartment
OPH Rives de Seine Habitat
schedule
DLRO 29/10/2026 01h00
euro
4,000,000 €
En cours
79311000 — Services d'études
Elaboration d'un Schéma d'aménagement de plage en application de l'article L121-28 du code de l'...
apartment
Mairie de Vendres
schedule
DLRO 30/09/2026 02h00
En cours
79111000 — Services de conseil juridique
Mission d'assistance juridique pour l'organisation et la sécurisation juridique d'un concours de...
apartment
GHT Psy Sud Paris
schedule
DLRO 30/10/2026 12h00
En cours
79111000 — Services de conseil juridique
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances dans le cadre de l'opération d...
apartment
Région Réunion
schedule
DLRO 26/10/2026 12h00
En cours
79111000 — Services de conseil juridique
Conseils et assistance juridique dans le cadre de la gestion et l'exploitation des services publi...
apartment
Département de la Haute-Savoie
schedule
DLRO 14/09/2026 12h00