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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-110816

Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

202600074

Intitulé

Prestations d'assistances et de conseils juridiques
Lot 7 : Droit Social

Description

Les missions prévues sont les suivantes :
1. Assistance et conseils juridiques
2. Assistance lors de réunions
3. Veille juridique
4. Mise à disposition d'avocat

Nature du marché

Services

CPV principal

79111000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR105

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-17+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Non requise

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

48 mois

description Objet du marché

Les missions prévues sont les suivantes :
1. Assistance et conseils juridiques
2. Assistance lors de réunions
3. Veille juridique
4. Mise à disposition d'avocat

auto_awesome Résumé IA du RC

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01 Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social Actif expand_more
Code CPV
tag 79111000 — Services de conseil juridique
Montant estimé
euro 100,000 €
schedule Durée : 48 mois
location_on 92932 Hauts-de-Seine

Les missions prévues sont les suivantes :
1. Assistance et conseils juridiques
- 1.1 Assistance juridique téléphonique : Le titulaire fournira, par téléphone, une analyse rapide et peut fournir une confirmation écrite si demandé.
- 1.2 Assistance juridique écrite : Le titulaire intervient par écrit pour :
2. Assistance lors de réunions
3. Veille juridique
4. Mise à disposition d’avocat

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