Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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Organisme de droit public
- Activité principale
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Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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202600074
- Intitulé
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Prestations d'assistances et de conseils juridiques
Lot 7 : Droit Social - Description
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Les missions prévues sont les suivantes :
1. Assistance et conseils juridiques
2. Assistance lors de réunions
3. Veille juridique
4. Mise à disposition d'avocat - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
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79111000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-17+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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6 mois
- Facturation électronique
-
Non requise
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Les missions prévues sont les suivantes :
1. Assistance et conseils juridiques
2. Assistance lors de réunions
3. Veille juridique
4. Mise à disposition d'avocat
auto_awesome Résumé IA du RC
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01 Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social Actif expand_more
Les missions prévues sont les suivantes :
1. Assistance et conseils juridiques
- 1.1 Assistance juridique téléphonique : Le titulaire fournira, par téléphone, une analyse rapide et peut fournir une confirmation écrite si demandé.
- 1.2 Assistance juridique écrite : Le titulaire intervient par écrit pour :
2. Assistance lors de réunions
3. Veille juridique
4. Mise à disposition d’avocat
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur