En cours
Autre procédure
Réf: 170540-2026
CONSEILS JURIDIQUES ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE
description Objet du marché
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (7 lots)
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (9 lots)
01 Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle
02 Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle
03 Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle
04 Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle
05 Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle
06 Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle
07 Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle
08 Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle
09 Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle
folder_open Documents de consultation (DCE)
Aucun document disponible en téléchargement direct.
hub Marchés similaires
En cours
45300000 — Travaux d'équipement du bâtiment
Etude, fourniture et livraison de caisses aérotransportables pour Support d'Armement Assisté au p...
apartment
Établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche
schedule
DLRO 27/04/2026 13h30
En cours
79100000 — Services juridiques
Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL
apartment
Universite Paris Sciences et Lettres
schedule
DLRO 27/04/2026 10h00
euro
200,000 €
En cours
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage d...
apartment
Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer
schedule
DLRO 29/04/2026 10h00
En cours
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE
apartment
Ville de La Courneuve
schedule
DLRO 20/04/2026 11h30
En cours
79111000 — Services de conseil juridique
Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique_4lots
apartment
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
schedule
DLRO 03/03/2026 13h00