Construction d'un pôle de formations paramédicales sur le site Santé Nord de la Faculté des sciences médicales et paramédicales

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux pour la construction d'un pôle de formations paramédicales sur le site Santé Nord de la Faculté des sciences médicales et paramédicales.
L'opération est localisée sur le Campus Nord de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales.
La consultation comprend les lots techniques suivants:
Lot n°1 (macro-lot) : Bâtiment - Clos - Couvert - Second oeuvre - Façades
Lot n°2 : Appareils Elévateurs
Lot n°3 : Plomberie - Sanitaires / CVC - Désenfumage
Lot n°4 : Electricité CFo / CFa - Panneaux photovoltaïques - Sûreté
Lot n°5 : Equipements de cuisine
La description des prestations est précisée dans le CCTP, le cadre de mémoire technique et le bordereau des prix de chaque lot.
Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Pour les lots 1,3 et 4, il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Pour les lots 2 et 5, il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.
Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle.
La démarche d'action sociale, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.
Cette clause est applicable aux lots 1 à 4. La mise en oeuvre des objectifs d'insertion est détaillée à l'article 7.4 ci-dessous.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/