Lot n°04
Services
Accord-cadre
Protection juridique des agents et élus de la commune
Acheteur
account_balance
Commune de Mouans-Sartoux
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Durée
schedule
48 mois
description Description
Assurance Protection juridique des agents et élus de la commune
sell Codes CPV supplémentaires
66513100 — Services d'assurance défense et recours
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre