Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Mouans-Sartoux
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Mouans-Sartoux
- SIRET
-
21060084700011
- Adresse
-
Place du Général de Gaulle, 06370 MOUANS-SARTOUX
- Téléphone
-
+33492924709
-
dst@mouans-sartoux.net
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202630100
- Intitulé
-
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Mouans-Sartoux
- Description
-
Prestation de services d'assurance
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-20+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours peuvent être introduits conformément au code de justice administrative devant le tribunal administratif compétent.
description Objet du marché
Prestation de services d'assurance
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Dommages aux biens et risques divers Actif expand_more
Assurance dommages aux biens et risques divers
02 Responsabilité civile Actif expand_more
Assurance responsabilité civile
03 Flotte automobile Actif expand_more
Assurance flotte automobile
04 Protection juridique des agents et élus de la commune Actif expand_more
Assurance Protection juridique des agents et élus de la commune
05 Risques statutaires Actif expand_more
Assurance risques statutaires
06 Risques informatiques Actif expand_more
Assurance tous risques informatiques
07 Cyber risques Actif expand_more
Assurance cyber risques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur