Marché de service d’assurances pour les besoins de l’Office de Tourisme et des Congrès de MANDELIEU-LA-NAPOULE - Port de la Rague
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances pour les besoins de l'OFFICE de Tourisme et des Congrès (OTC) de Mandelieu-la-Napoule et pour les besoins du Port de la Rague.
Il est indiqué que le marché d'assurances, est souscrit par l'Office de Tourisme et des Congrès (OTC) de Mandelieu-la-Napoule dans le cadre du transfert de la gestion et de l'exploitation du port de la Rague, de la commune de Mandelieu-la-Napoule vers l'OTC. Par délibération du Conseil municipal du 2 novembre 2026, il est prévu que ce transfert produira ses effets, notamment sur le plan contractuel, à compter du 1er janvier 2027.
Pour tous les lots, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Assurance risques portuaires Actif expand_more
Le présent lot a pour objet de garantir l’ensemble des bien – risques portuaires - dont les personnes ayant la qualité d’assuré peuvent avoir la propriété, la garde, la gestion ou l’usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les candidats devront proposer une offre correspondant…
02 Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle Actif expand_more
Le présent lot a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières.
Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales rela…
03 Assurance responsabilité civile pollution Actif expand_more
Le présent lot a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières.
Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales rela…
04 Assurance responsabilité civile mandataires sociaux Actif expand_more
Le présent lot a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou allégu…
05 Assurance flotte automobile et engins Actif expand_more
Le présent lot a pour objet l’assurance du parc automobile et engins du Port de la RAGUE.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières.
Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la
n…
06 Assurance navigation Actif expand_more
Le présent lot a pour objet l’assurance navigation de plaisance pour le Port de la RAGUE.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières.
Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la
n…
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