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AlertOffres
Lot n°04 Services

Assurance responsabilité civile mandataires sociaux

Acheteur
account_balance Office de tourisme de Mandelieu (06)
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Montant estimé
euro 8,000 €
Durée
schedule 48 mois
Lieu d'exécution
location_on 06210 Mandelieu-La Napoule

description Description

Le présent lot a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des garanties du contrat.

Les dirigeants sociaux sont ainsi garantis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'ils encourent du fait de fautes, erreurs, oublis, omissions, inexactitudes, fausses interprétations de textes légaux ou réglementaires commises dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard des tiers.

La faute de gestion peut être réelle ou alléguée. Dans ce dernier cas, les frais de défense et les frais d’expertise sont également couverts.

Il s'agit d'un marché ordinaire.

Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières.

Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la
nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

location_on Lieu d'exécution

806 avenue de Cannes

Mandelieu-La Napoule 06210

Code NUTS : FRL03

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois