Contrat d'assurance Dommages aux biens de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
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L'objet général du contrat est de garantir les dommages affectant les biens assurés de la collectivité et les préjudices financiers qui en découlent ainsi que les responsabilités résultant des sinistres garantis
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L'objet général du contrat est de garantir les dommages affectant les biens assurés de la collectivité et les préjudices financiers qui en découlent ainsi que les responsabilités résultant des sinistres garantis
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