Lot n°01
Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale
Acheteur
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Département de Charente Maritime
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
description Description
Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.