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Réf: MOL-9625510
Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale.
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Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale.
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01 Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale Actif expand_more
Code CPV
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66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
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