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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-36699

contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes

description Objet du marché

contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes

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account_balance Acheteur

Nom
PREFECTURE DE LA LOIRE
SIRET
13002754300011
Adresse
2 rue Charles de Gaulle, 42100 SAINT ETIENNE
Contact
estelle varagnat
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description

Objet du marché

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Référence
SGC42-ASSU-BAT-2026
Intitulé
contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes
Description
contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes
Nature du marché
Services
CPV principal
66510000
Lieu(x) d'exécution (NUTS)
FRK25
gavel

Procédure

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Type de procédure
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres
2026-05-12 à 12:00:00
checklist

Conditions

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Financement UE
Non financé par l'UE
Validité des offres
6 mois
Conditions d'exécution
Conditions de performance
Facturation électronique
Non requise
balance

Voies de recours

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Voies de recours
6 mois
Instance de recours
PREFECTURE DE LA LOIRE

view_agenda Allotissement (1 lots)

01 SGC42-ASSU-BAT-2026 Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance

contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes

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