CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE

49

32 Rue Marcel Vignaud, 37420 Avoine

DUPONT Jean-Luc

0247937878

l.acier@cc-cvl.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION

Marché de type PF(I) + P3 avec travaux programmés.
GROUPEMENT DE COMMANDE - communauté de communes Chinon Vienne et Loire (CCCVL), Ville de Chinon, Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) - Coordonnateur du groupement : CCCVL

Services

50720000

50720000

FRB04

Procédure ouverte

2026-07-31+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées