Contrat de concession de service public ayant pour objet de confier la conception, la réalisation, l'exploitation et la commercialisation du smart grid thermique de la ZAC Ferney-Genève innovation et des communes de Ferney Voltaire et de Prévessin Moëns.

Le projet de la CAPG est de réaliser un smart-grid thermique comprenant un volet électrique et numérique sur la ZAC Ferney-Genève Innovation et les communes de Ferney Voltaire et Prévessin Moëns.
Le projet consiste à:
- récupérer la chaleur fatale du CERN à 25°c,
- alimenter des sous-stations à l'aide d'un réseau de chaleur dont la température avoisine les 20°c dans la Zac,
- générer l'énergie thermique (chaud/ froid Ecs) dans des sous-stations utilisant un principe thermodynamique,
- stocker l'énergie à l'aide de sondes géothermiques et éventuellement des moyens de stockage complémentaires,
- éventuellement, prévoir des moyens ENR complémentaires (thermiques et/ou électriques en autoconsommation par exemple),
- intégrer le numérique au coeur du projet notamment gérer de manière prédictive le fonctionnement des boucles d'eau et des moyens de production en les couplant aux données énergétiques des bâtiments alimentés.
Le présent avis constitue un avis de modification du contrat initial référencé ci-dessus suite à la conclusion d'un avenant n°02 au contrat, approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 22 octobre 2025 et signé le 24 novembre 2025. Cet avenant n°02 a pour objet de:
- mettre à jour le programme des travaux ;
- procéder à une révision des tarifs du Contrat ;
- définir les modalités de versement de l’avance consentie par l’Autorité Concédante.
Les modifications du contrat sont basées sur des clauses contractuelles prévues dans les documents initiaux de la concession conformément à l'article 43, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/23/UE. L'avenant et ses annexes non couvertes par le secret industriel et commercial sont consultables sur rendez vous auprès de la direction générale des services techniques : horaires d'ouverture (hors jours fériés) du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 9h00 à 12H30 et de 14h00 à 16h30. adresse de correspondance : dgst@paysdegexagglo.fr