contrat de concession par délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une crèche

Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)

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Services généraux des administrations publiques

contrat de concession par délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une crèche

Par la présente consultation, la Commune de la Roquette sur Siagne souhaite concéder, à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion d'une crèche multi-accueil d'une capacité de 20 places, située dans le quartier du Coeur St-Georges, nommée les Papillons. Cette structure est
composée d'un regroupement de 5 entités principales pour une surface globale de 240.3m².
Chaque ensemble fonctionnel contient des sous espaces et s'organise de la manière suivante : 1.Espace d'accueil : comprend le hall d'accueil, le bureau de la direction, le local dédié au rangement des poussettes, les sanitaires du public. 2. Espaces enfant : il comprend un grand espace de vie, d'éveil, et de restauration avec trois dortoirs (bébés, moyens et grands), une salle de change, la bibonnerie. 3. Espaces du personnel : ce sont des unités propres aux professionnels intervenants dans la structure, constituées d'une buanderie, d'une salle de repas et des sanitaires-vestiaires. 4. Espaces logistiques : concerne les divers services tels que les locaux techniques, les locaux réservés à l'entretien et au stockage des déchets, ainsi que les espaces office de restauration (réception réserve, cuisine,). 5. Espaces extérieurs : composés d'un parvis, d'une cour qui est commune aux petits et aux grands enfants, d'un auvent de
protection. La commune met également à la disposition du personnel de la crèche cinq places de stationnement, numérotées de 88 à 92, situées en sous-sol R-1 du bâtiment.

Services

85312110

FRL03

2026-04-14+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les
conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). •
Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code
de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine
juridiction en contestation de validité du contrat après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies
dans l'arrêt précité.

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