Contrat de conduite et d’entretien du chauffage, de la climatisation et de la production d’eau chaude de divers bâtiments de la ville de Draguignan et du CCAS. (3 lots)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Draguignan (83)
- SIRET
-
2183005070017
- Adresse
-
28 Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
- Téléphone
-
+33 494682997
-
carole.cosson@ville-draguignan.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26.017 à 26.019
- Intitulé
-
Contrat de conduite et d’entretien du chauffage, de la climatisation et de la production d’eau chaude de divers bâtiments de la ville de Draguignan et du CCAS. (3 lots)
- Description
-
Contrat de conduite et d'entretien du chauffage, de la climatisation et de la production d'eau chaude de divers bâtiments de la ville de Draguignan et du CCAS. (3 lots)
La présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Draguignan et le Centre Communal d'Action Sociale de Draguignan (CCAS), en vertu des articles L 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.
Coordonnateur du Groupement : Ville de Draguignan - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50000000
- CPV additionnels
-
50720000, 50730000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-03+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un
délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun
avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a
été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les
modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi
(recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant,
d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site:www.telerecours.fr - Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Toulon
description Objet du marché
Contrat de conduite et d'entretien du chauffage, de la climatisation et de la production d'eau chaude de divers bâtiments de la ville de Draguignan et du CCAS. (3 lots)
La présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Draguignan et le Centre Communal d'Action Sociale de Draguignan (CCAS), en vertu des articles L 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.
Coordonnateur du Groupement : Ville de Draguignan
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Conduite et entretien du chauffage, de la climatisation et de la production d’eau chaude des bâtiments communaux de D... Actif expand_more
Conduite et entretien du chauffage, de la climatisation et de la production d’eau chaude des bâtiments communaux de Draguignan.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire
02 Conduite et entretien des installations de climatisation, de chauffage et de ventilation pour le Musée des Beaux-Arts. Actif expand_more
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire
03 Contrat de conduite, d’entretien et de maintenance curative du chauffage, de la climatisation et de la production d’e... Actif expand_more
Contrat de conduite, d’entretien et de maintenance curative du chauffage, de la climatisation et de la production d’eau chaude des bâtiments du CCAS
Les prestations donnent lieu à un marché mixte décomposé en deux postes comme suit :
Poste N°1 : maintenance préventive est à prix global et forfaitaire
Poste N°2 : maintenance corrective se fera à prix unitaire aux quantités réellement exécutées
la maintenance corrective est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur