Contrat de conduite, d’entretien et de maintenance curative du chauffage, de la climatisation et de la production d’eau chaude des bâtiments du CCAS

Les prestations donnent lieu à un marché mixte décomposé en deux postes comme suit :
Poste N°1 : maintenance préventive est à prix global et forfaitaire
Poste N°2 : maintenance corrective se fera à prix unitaire aux quantités réellement exécutées
la maintenance corrective est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à l'émission de bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante :
Montant Minimum € HT: sans objet
Montant Maximum € HT: 4 000,00