Contrat de délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz.
Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.
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01 Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan Actif expand_more
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publiq…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur